[IPTV] Grande Bretagne, La peine de 11 ans de prison de Flawless IPTV Kingpin confirmée par la Cour d'appel
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En mai 2023, cinq hommes à l’origine de l’un des services pirates IPTV les plus réussis jamais vus au Royaume-Uni ont été condamnés à plus de 30 ans de prison (total des 5 peines) à la suite d’une poursuite privée engagée par la Premier League. Le leader de Flawless TV, Mark Gould, a été condamné à une peine de prison de 11 ans inhabituellement sévère, mais espérait que la Cour d’appel se montrerait un peu plus compréhensive.
En mai 2023, cinq hommes derrière le service pirate IPTV Flawless TV ont été condamnés au Chesterfield Justice Centre au Royaume-Uni.
Après une enquête de cinq ans impliquant quatre forces de police territoriales, trois unités régionales des normes commerciales ainsi que des entités du secteur privé, les hommes ont été condamnés à plus de 30 ans de prison pour divers chefs d’accusation, principalement pour complot en vue de frauder.
Mark Gould, décrit comme le cerveau de l’opération, a été condamné à une peine historique de 11 ans de prison à la suite d’une poursuite privée engagée par la Premier League.
Les condamnations ont constitué une victoire importante pour le plaignant, chacune envoyant un message clair à toute autre personne envisageant un comportement similaire sur le marché britannique.
Du football parfaitement abordable, surtout samedi
Lancée en août 2016, Flawless TV a obtenu des émissions télévisées par abonnement provenant de sources légales et illégales. Après avoir combiné les chaînes en direct dans un forfait, Flawless a diffusé ce contenu à ses propres abonnés à un prix considérablement inférieur à celui de Sky et de Virgin Media.
En mettant l’accent sur la fourniture d’un accès fiable aux matches de Premier League, y compris ceux soumis au « black-out » de 15 heures au Royaume-Uni, Flawless a été un succès retentissant auprès de milliers de fans de football et un casse-tête majeur pour la Premier League et ses partenaires de diffusion. Même si Mark Gould n’a pas dirigé Flawless seul, il a été identifié comme la force motrice de la plateforme et la personne en charge des décisions commerciales et des finances.
Flawless a généré un chiffre d’affaires estimé à 4,6 millions de livres sterling au cours de ses 22 mois d’exploitation. Sur ce montant, 3,7 millions de livres sterling représentaient un bénéfice, réparti entre les personnes impliquées. Mark Gould a reçu la part la plus importante, soit environ 1,7 million de livres sterling.
Gould a été reconnu coupable de deux chefs d’accusation de complot en vue de frauder, l’un d’août 2016 à mai 2018, l’autre de mai 2018 à juillet 2021. Il a également été reconnu coupable d’outrage au tribunal pour avoir violé une ordonnance de restriction imposée après sa première arrestation en mai. 2018. Gould a continué à proposer des abonnements pirates IPTV après son arrestation et a dépassé ses frais de subsistance hebdomadaires autorisés de 181 800 £, contrairement aux termes de l’ordonnance.
Cour d’appel
Face à ce contexte difficile, Gould a demandé l’autorisation de faire appel de sa peine de 11 ans. Le jugement rendu par la Cour d’appel n’a pas été rendu public par la Premier League, mais il éclaire le point de vue de la Cour sur une peine aussi importante dans une affaire de piratage en ligne.
Premièrement, l’avocat de Gould a fait valoir que le calcul par le juge de première instance des pertes financières subies par les radiodiffuseurs légitimes était fondamentalement erroné. Le juge a pris en compte des facteurs tels que les bénéfices de Gould et la valeur potentielle des abonnements officiels dans un scénario dans lequel les clients de Flawless optaient plutôt pour des services juridiques.
L’appel de Gould faisait valoir que seul le risque de perte des droits de propriété aurait dû être pris en compte. Cependant, le juge n’a pas pu évaluer avec précision ces pertes, a ajouté l’avocat de Gould, car les preuves démontrant les accords contractuels entre les producteurs de contenu, les propriétaires et les diffuseurs n’ont pas été présentées comme preuve.
Le deuxième aspect de l’appel faisait valoir que même si Gould avait été reconnu coupable de deux chefs d’accusation de complot frauduleux, ces deux chefs d’accusation représentaient en réalité une seule entreprise criminelle, et non deux comme allégué précédemment. La différence entre ces scénarios est frappante. Lorsque Gould fut reconnu coupable de deux chefs d’accusation de complot en vue de frauder et d’un troisième chef d’outrage, la peine pour chaque infraction devait être purgée consécutivement .
Au procès, cela aurait pu signifier plus de 13 ans d’emprisonnement, mais le juge a reconnu la nécessité de garantir une peine proportionnée, en arrivant plutôt à 11 ans.
La peine n’était ni manifestement excessive ni disproportionnée
Après avoir examiné la méthode utilisée par le juge de première instance pour calculer la perte, la Cour d’appel a posé une question rhétorique. Combien Flawless aurait-il dû payer aux diffuseurs légitimes s’ils avaient négocié un accord pour faire légalement ce qu’ils ont réellement fait illégalement ?
La réponse était « quelque chose de proche de ce que les radiodiffuseurs facturaient à leurs autres clients ». Toutefois, la Cour d’appel a finalement adopté une approche plus directe.
« Le modèle économique de Flawless et de ses successeurs impliquait la violation des droits d’auteur des diffuseurs légitimes. Concrètement, ils ont volé le produit de ces diffuseurs. Aucune analyse technique supplémentaire n’est requise », indique le jugement.
En ce qui concerne l’affirmation selon laquelle la conduite de Gould devrait être considérée comme un seul complot plutôt que comme deux chefs d’accusation menant à des peines consécutives, la Cour n’est pas d’accord. Gould avait modifié son approche commerciale après son arrestation en 2018, passant à un modèle basé sur les revendeurs, utilisant différents noms de services de streaming, tout en intégrant les paiements Bitcoin.
De l’avis du tribunal, ces changements opérationnels montrent qu’il existait deux activités illicites distinctes et que des peines consécutives étaient donc effectivement appropriées. Tout bien considéré, la Cour a conclu que la peine de 11 ans imposée à Gould n’était ni manifestement excessive ni disproportionnée par rapport à la gravité de ses crimes.
La demande d’autorisation d’appel de Gould a donc été refusée.
À titre de comparaison générale, d’autres condamnations pour fraude grave signalées par le Crown Prosecution Service en 2023/24.
Gang de cinq membres, plus grande fraude aux prestations sociales de l’histoire de l’Angleterre (53 millions de livres sterling) : 25 ans de prison
Un homme a déguisé une chaîne de Ponzi en syndicat de paris, des milliers de victimes (44 millions de livres sterling) : 6 ans de prison
Bernie Ecclestone (célèbre F1) n’a pas déclaré d’actifs de 416 millions de livres sterling au HMRC, paiement de 650 millions de livres sterling : 17 mois (susp)
Opérateur du site d’outils de fraude iSpoof, 200 000 victimes au Royaume-Uni (43 millions de livres sterling au Royaume-Uni/100 millions de livres sterling dans le monde) : ~ 13 ans de prison
Footballeur de Premier League, fraude à l’investissement, amis, famille et associés ciblés (15 millions de livres sterling) : 7,5 ans de prison -
De simples vendeurs iptv qui prennent plus que des pedos ou des racailles multi récidiviste
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@Ashura c’est de la fraude organisée et pas mal d’autres choses. Niveau justice ça va loin, ça ne m’étonne pas qu’ils prennent cher. Ce ne sont pas juste de simples vendeurs.
V:\> █░░ PR4IS3 TH3 C0D3 ░░█ ✌(◕‿-)✌
╚═ Admin, Dev et auteur de la plupart des bugs de PW…░░░▒▒▒▓▒▒▒░░░
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Y’a le simple revendeur et le fournisseur.
Le fournisseur (la ruche quoi), c’est connu, prend beaucoup.Tiens on m’avait moult fois proposé si je voulais être revendeur et ayant des responsabilités familiales…ha que nenni non jamais (bon peut être qu’à cause de mon adolescence, ça a joué ^^…on m’avait proposé d’être crikteur quand j’étais ado à cause de ma carrure de Bad boy un peu bagarreur mais j’avais envoyé boulé direct la clique qui m’avait proposé la chose…question responsabilité envers mes parents et surtout éthique…et pourtant c’était la dèche lol).
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et euh… c’est quoi crikteur ?
Pour quoi un cric ça sert à soulever une partie de tuture pour changer un pneu…
on t’as demandé de devenir un souleveur de voitures ? -
C’est quand-même cher payé comparé à des criminels vraiment et manifestement dangereux pour la société. Quand on voit des mecs hyper violents qui envoie des gens à l’hôpital et qui ressortent à peine trois ans après et qui sont de nouveau impliqués dans des faits de violences allant parfois jusqu’à l’homicide…
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@kemkem Si tu t’attaques au grand capital tu es forcément dangereux et ils feront toujours un exemple pour dissuader les autres de leur prendre un peu de leurs thunes, dans ce monde là on ne partage pas…
Mais que les gars dangereux dont tu parles s’en prennent aux personnes, ils n’en ont rien à branler, ça ne les touchent pas tant que ce n’est pas leurs précieuses, importantes et incontournables petites personnes… -
Jargon à la con quand j’étais ado pour désigner un vendeur de stupéfiants ^^
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@Violence oui enfin des gens qui ont tués perso pour moi c’est plus grave
Genre jawad le logeur qui a tué son pote au couteau de boucher + loger des terroristes il a pas fait longtemps
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@Ashura Ouai enfin faut pas être étonné non plus quoi… On sait comment ça marche…
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@Ashura
Salut
Libre et en plus, avec TikTok, le mec gagne bien, cet enfoiré, en faisant le clown.
https://www.tiktok.com/@la.bande.de.tiktok/video/7313285978070813984?lang=frEt son salaire vé :
https://www.tiktok.com/@bassembraikii/video/7316638926398049569Et après, ils viennent te casser les pieds à cause du souci d’IP TV. Le monde n’est pas loin d’une troisième guerre mondiale, les gens n’en peuvent plus de la vie chère, tout augmente, le pouvoir d’achat s’effondre. Les pédocriminels sont libres, c’est normal pour eux, et des OQTF dangereux sont libérés dans nos rues… Mais le problème, c’est toujours l’IP TV.
Bref, je préfère en rire
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@Beck49 a dit dans [IPTV] Grande Bretagne, La peine de 11 ans de prison de Flawless IPTV Kingpin confirmée par la Cour d'appel :
Et son salaire vé :
https://www.tiktok.com/@bassembraikii/video/7316638926398049569Bordel ca degoute, au lieu d’être en prison il brasse vla la tune en faisant de la merde
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patricelg PW Addict DDL Rebelle Windowsien Ciné-Séries Club Membrea répondu à duJambon le dernière édition par patricelg
@duJambon a dit dans [IPTV] Grande Bretagne, La peine de 11 ans de prison de Flawless IPTV Kingpin confirmée par la Cour d'appel :
La peine n’était ni manifestement excessive ni disproportionnée
11 ans quand même, ça fait cher payé. Mais, ils étaient au courant des risques encourus.
