Un tribunal français ordonne aux VPN de bloquer davantage de sites pirates et rejette la saisine de la Cour européenne.
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Le Tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux principaux fournisseurs de VPN de bloquer de nouveaux domaines pirates de streaming sportif. Deux décisions du 18 juillet donnent raison aux diffuseurs beIN Sports et Canal+, rejetant les arguments des fournisseurs de VPN selon lesquels ces mesures de blocage sont inefficaces, coûteuses et techniquement difficiles à mettre en œuvre. La demande de CyberGhost et ExpressVPN de suspendre l’affaire et de saisir la plus haute juridiction de l’UE a également été rejetée.
La ligne de front de la responsabilité en matière de piratage en ligne continue de bouger et les fournisseurs d’infrastructures Internet de base se retrouvent de plus en plus dans la ligne de mire.
Depuis l’année dernière, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Cloudflare, Google et d’autres intermédiaires de bloquer activement l’accès aux sites pirates via leurs résolveurs DNS, confirmant que les intermédiaires tiers peuvent être tenus d’assumer leurs responsabilités.
Ces blocages sont demandés par les détenteurs de droits sportifs, couvrant la Formule 1, la Ligue 1 de football, le MotoGP et d’autres grandes marques sportives. Ils ont affirmé que les résolveurs DNS publics pourraient aider les utilisateurs à contourner les blocages existants des FAI, et le tribunal a donné raison.
Cette année, les ayants droit, dont beIN et Canal+, ont étendu leur liste d’intermédiaires problématiques en ciblant les fournisseurs VPN avec des exigences de blocage similaires. Une fois de plus, le tribunal de Paris a reconnu le risque de contournement, et CyberGhost, ExpressVPN, NordVPN, ProtonVPN et Surfshark ont été sommés de commencer à bloquer l’accès à certains sites web en France.
Nouveaux ordres de blocage VPN
Ces efforts de blocage se sont poursuivis après la première ordonnance de blocage prononcée en mai . Une ordonnance similaire a suivi en juin, et le 18 juillet, deux nouvelles ordonnances visant les VPN ont été rendues par le tribunal de Paris.
beIN vs. Nordvpn, Proton, Cyberghost ( 18 juillet )
La première demande de blocage répertorie sept domaines accusés de partager des flux piratés du tournoi de tennis WTA : freestreams-live, topliga, tennis-open, line.super-signal, line.protv, 115680073183.d4ktv et line.trx-ott.
Comme les précédents cas de blocage, la demande est fondée sur l’article L. 333-10 du Code du sport français, qui permet aux titulaires de droits de demander des ordonnances judiciaires contre toute entité pouvant contribuer à mettre fin au piratage sportif « grave et répété ».
Après avoir examiné les preuves et entendu les arguments des deux parties, le tribunal de Paris a accordé la demande de blocage, ordonnant aux fournisseurs VPN de bloquer les sept domaines.
Groupe Canal+ contre NordVPN, Proton, CyberGhost, Surfshark et ExpressVPN ( 18 juillet )
La demande de Canal+ vise à bloquer les flux piratés de Formule 1 accessibles via 16 domaines ; f1livestream, f1box, calmatv, rojadirectatvdh, totalsportek, rojadirecta, antenavip, antenacentral, livetv822, lshunter-iframe, totalsportek, totalsportek, kakarotfoot, totalsportek, f1.totalsportek, cdn.livetv822.
Comme dans le cas de beIN, Canal+ cible NordVPN, Proton et CyberGhost, avec Surfshark et ExpressVPN comme fournisseurs VPN supplémentaires.
Les justifications du blocage sont également similaires à celles de l’affaire beIN, mais l’issue a été différente. Si le tribunal de Paris a accordé le blocage, il ne l’a fait que pour cinq domaines, les onze autres se heurtant à des problèmes de preuve.
Les cinq domaines bloqués
Ces cinq noms de domaine devaient être bloqués dans les trois jours suivant l’ordonnance du 18 juillet, comme dans l’affaire beIN. Dans les deux cas, chaque partie a été condamnée à supporter ses propres frais de justice.
Toutes les demandes de blocage n’ont pas été accordées
L’affaire Canal+ est particulièrement marquante car le tribunal de Paris a refusé d’ordonner le blocage de 11 domaines. Pour ces sites, il n’existait aucune preuve formelle que les diffusions illégales de Formule 1 utilisaient le flux de diffusion de Canal+.
Canal+ n’est pas le détenteur exclusif des droits de la Formule 1, et l’absence de logo Canal+ rend impossible de vérifier que ses droits « voisins » ont été violés par ces sites.
Le tribunal de Paris avait précédemment refusé en partie d’émettre une ordonnance de blocage en faveur de beIN pour des raisons similaires. Cela indique que, si la voie juridique est désormais ouverte pour contraindre les VPN à se conformer aux ordonnances de blocage, la victoire n’est pas automatique. La charge de la preuve est lourde et exige des preuves méticuleuses, site par site, de la part du titulaire des droits.
Le tribunal rejette les défenses et la demande de suspensionLes VPN ont présenté divers arguments de défense devant le tribunal. Ils ont fait valoir que les mesures de blocage étaient inefficaces, coûteuses et techniquement difficiles à limiter à la France. Aucun de ces arguments n’a convaincu le tribunal de Paris.
CyberGhost et ExpressVPN ont notamment demandé au tribunal de suspendre la procédure afin d’obtenir des éclaircissements de la Cour de justice de l’Union européenne. Ils ont cité une affaire néerlandaise pendante devant la CJUE, mais ont également demandé que des questions spécifiques concernant le libellé du blocage figurant dans le Code du sport français soient posées.
En termes simplifiés, les VPN veulent demander à la plus haute juridiction de l’UE si la loi française peut utiliser un langage « général et abstrait » pour exiger que « toute personne susceptible de contribuer » au piratage mette en œuvre des mesures de blocage.
Ils soutiennent que l’article L. 333-10 du Code du sport français pourrait violer la directive européenne sur le commerce électronique, qui vise à créer un marché unique, empêchant des pays comme la France de créer leurs propres règles spéciales qui restreignent les services en ligne d’autres pays de l’UE.
Le tribunal de Paris a rejeté la demande de suspension de l’affaire et a refusé de poser des questions à la CJUE.
La Cour a souligné que la directive sur le commerce électronique n’a pas d’« effet direct horizontal », ce qui signifie qu’une entreprise privée (les VPN) ne peut pas l’utiliser pour invalider une loi nationale dans le cadre d’un procès contre une autre entreprise privée (Canal+). Elle a également souligné que l’ordonnance de blocage est une mesure spécifique, proportionnée et ciblée visant à mettre fin à une infraction avérée.
Finalement, dans une petite victoire pour les VPN, la Cour a rejeté une demande distincte de Canal+ qui les aurait obligés à publier la décision sur leurs sites Web, jugeant cette mesure spécifique disproportionnée.
On ignore si les fournisseurs de VPN envisagent de faire appel. ProtonVPN s’est précédemment déclaré prêt à porter l’affaire devant la plus haute juridiction européenne , et il est probable qu’il trouve d’autres fournisseurs de VPN de son côté. Par ailleurs, quitter la France est également une option envisageable pour certains .
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Casse les c*uilles cela j’te jure.
Faut qu’ils sachent un truc c’est que leur offre est tous simplement pas bon marché.
Rien qu’à voir un championnat fatigué comme la ligue 1 ou tu es obligé de te taper plusieurs abo pour suivre tous le championnat (et très sérieusement, si c’est juste pour payer les grandes entreprises qui se font pleins les fouilles, vive l’IPTV) -
oui, c’est vraiment du n’importe quoi, pour du foot!!! non mais franchement, courir après une boule et interdire de la suivre, le monde est fou. Enfin se sera sans moi… Et si vous pouvez les bai…r, allez y
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WOW un tribunal français qui rejette une saisine de l’UE, on va avoir la neige!
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CyberGhost, ExpressVPN, NordVPN, ProtonVPN et Surfshark ne sont pas ceux que j’utilise, lol !
