DoodStream ne peut pas se conformer aux ordonnances du tribunal, l'investisseur majeur est un russe
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Selon la MPA, en 2023, la plateforme d’hébergement vidéo DoodStream a reçu 2,69 milliards de visites, en grande partie dues à des contenus piratés. Ainsi, lorsque la Haute Cour de Delhi a donné 24 heures aux opérateurs du site pour mettre fin à l’infraction en mars 2024, cela semblait prometteur. Pourtant, le site reste en ligne, malgré les ordonnances ultérieures de la Haute Cour. Selon les opérateurs indiens du site, il n’est pas possible de se conformer aux ordonnances de la Haute Cour car un investisseur majeur de DoodStream vient de Russie.
Après avoir qualifié DoodStream de plus grand site d’hébergement vidéo illégal au monde, les grands studios hollywoodiens, Netflix, Amazon et Apple, se sont associés dans une action en justice intentée contre ses opérateurs basés en Inde devant la Haute Cour de Delhi.
La nécessité d’une action urgente a été soulignée par l’ampleur de l’opération DoodStream ; selon le MPA, 2,69 milliards de visiteurs rien qu’en 2023. Une injonction de mars 2024 émise par la Haute Cour a contraint le site à se purger de tous les liens vers le contenu des plaignants dans un délai de 24 heures. Un dossier déposé le 5 avril par les plaignants a informé la Cour que cela ne s’était pas produit, avec un dossier déposé par la défense deux jours plus tard faisant valoir le contraire.
Non-conformité, avec attitude
Comme le décrivent les documents judiciaires, une sorte de table ronde technique a ensuite eu lieu, à laquelle ont participé un expert technique désigné par les plaignants et deux représentants de la défense. Plus précisément, les accusés de DoodStream – Raja Durai et Sarvesh Chandran – ont été autorisés à agir en tant qu’experts techniques du site, bien qu’ils aient activement géré le site en violation d’une ordonnance du tribunal et que le site ait payé les utilisateurs pour le contenu téléchargé.
Comme le décrivent les documents judiciaires, une sorte de table ronde technique a ensuite eu lieu, à laquelle ont participé un expert technique désigné par les plaignants et deux représentants de la défense. Plus précisément, les accusés de DoodStream – Raja Durai et Sarvesh Chandran – ont été autorisés à agir en tant qu’experts techniques du site, bien qu’ils aient activement géré le site en violation d’une ordonnance du tribunal et que le site ait payé les utilisateurs pour le contenu téléchargé.
Ce processus a conduit les plaignants à affirmer que 1 512 liens testés étaient toujours actifs. La Cour a testé six liens de manière aléatoire, dont cinq sont restés fonctionnels. L’avocat des accusés a déclaré que ses clients avaient fait de leur mieux dans les circonstances ; supprimer un million de liens contrefaits est un très gros travail.
Pour aider à prévenir la poursuite des violations, les plaignants ont demandé la suppression de certaines fonctionnalités du site attrayantes pour les contrevenants. Les prévenus ont refusé d’obtempérer , invoquant leur « incapacité à supprimer ces éléments ». Une autre demande, visant à placer les noms d’utilisateur des téléchargeurs de contenu à côté du contenu qu’ils ont téléchargé, a été rejetée « en raison du manque d’infrastructure et de faisabilité technique ».
Injonction provisoire
Dans un rapport sur les barrières commerciales soumis au gouvernement américain, la MPA a indiqué qu’une injonction provisoire émise par la Haute Cour de Delhi s’était révélée inefficace. Après avoir omis de se conformer pleinement à aucune des ordonnances de la Haute Cour, en septembre 2024, la procédure pour outrage contre les accusés a été qualifiée de « en cours ».
L’injonction visait à interdire aux opérateurs de DoodStreams « et à tous ceux agissant pour/en leur nom » de gérer le site. Une liste de domaines a été fournie pour plus de commodité.
Il n’est pas clair si tous ces domaines étaient activement utilisés à l’époque, mais beaucoup restent actifs aujourd’hui et signalent toujours un trafic important.
Les données collectées par TF en décembre pour novembre 2024 révèlent des exemples tels que dood[.]li (120 millions), doods[.]pro (30,6 millions), dood[.]to (15,8 millions) et doodstream[.]com (5,5 millions), parmi des dizaines de domaines similaires qui, pour la plupart, rediriger vers la page d’accueil de DoodStream.
Des progrès minimes, lentement
Lorsqu’elle a été déposée pour la première fois en mars 2024, la plainte contre DoodStream et ses opérateurs ne semblait pas très inhabituelle. Au fur et à mesure que les mois avançaient et que le site restait en ligne, le contraste entre ce procès et les actions contre les sites pirates basés à l’étranger semblait ressortir.
Par exemple, dans des dizaines d’actions de blocage de sites, les demandes d’action urgente reçoivent généralement une réponse appropriée. Des mesures plus extrêmes, notamment obliger les bureaux d’enregistrement de domaines étrangers à désactiver les noms de domaine, ont été approuvées en quelques jours, puis réexaminées en cas de non-conformité.
Cette affaire, bien que contestée par les défendeurs, a vu des ordonnances judiciaires et des injonctions se heurter au non-respect et à des violations continues à une échelle considérable. Mais ce qui est peut-être le plus choquant, ce sont les commentaires de la défense suggérant que certaines instructions de la Cour sont facultatives, ou du moins sujettes à négociation.
Plus de nuances peuvent être disponibles dans les documents judiciaires qui ne sont pas mis à la disposition du public, mais une déclaration expliquant pourquoi les ordonnances de la Haute Cour de Delhi ont moins de poids qu’on pourrait s’y attendre, est vraiment quelque chose.
De Russie…
Les défendeurs n’ont pas obtempérés, ils ont répondu que les investisseurs principaux se trouvant en russie, ils n’avaient pas à obéir à une cour étrangère (celle de Dheli).
La prochaine audience est prévue début février.
