[IPTV]: Un juge espagnol confirme le droit de LaLiga à bloquer Cloudflare dans le cadre de la poursuite des pirates IPTV
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En décembre dernier, un juge espagnol a autorisé LaLiga à bloquer les adresses IP partagées de Cloudflare afin de lutter contre le piratage. Des milliers d’internautes innocents ont été touchés, ce qui a incité Cloudflare et le groupe de cybersécurité RootedCon à demander au tribunal d’annuler cette ordonnance. Le juge a désormais rejeté les deux demandes, affirmant qu’aucune preuve n’avait été présentée pour démontrer que le blocage avait causé un quelconque préjudice.
LaLiga avait prédit que ces protestations seraient inutiles, et en effet, le Tribunal de Commerce n° 6 de Barcelone a rejeté les deux recours.
Le tribunal a affirmé que l’objectif de l’ordonnance était d’autoriser le blocage des adresses IP utilisées pour la diffusion illicite de contenus appartenant à LALIGA et distribués par Telefonica. Selon un communiqué de LaLiga, le tribunal n’a constaté aucune irrégularité dans la procédure ; celle-ci a été jugée pleinement conforme à la loi, contrairement aux allégations de RootedCON selon lesquelles l’ordonnance viole les droits fondamentaux et limite le libre accès à l’information.
Espérant mettre un terme à la crise, Cloudflare et le groupe de cybersécurité RootedCON ont intenté des actions en justice distinctes avec le même objectif. Les détails précis de leurs arguments restent flous. Fondamentalement, toute ordonnance dépourvue de garde-fous pour protéger les innocents, émise sans autoriser une entreprise comme Cloudflare à y participer avant son entrée en vigueur, devrait être invalidée.
« La décision réaffirme que l’action [de blocage] est conforme à la loi et est protégée par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et de services de la société de l’information, ratifiant la validité de la procédure », indique le communiqué de LaLiga.
« En fait, elle exclut qu’un « dispositif procédural » ait eu lieu, comme le suggèrent certains requérants, et confirme la validité de la procédure suivie, ignorant l’ordonnance du tribunal selon laquelle il existe une procédure de blocage indiscriminé, déclarant expressément qu’il n’y a pas eu « atteinte aux garanties ».
Ces garanties se rapportent au texte de l’ordonnance stipulant qu’elle a été accordée en partie sur la base du fait que les mesures de blocage demandées n’étaient pas considérées comme « contraires à la loi, à l’ordre public ou préjudiciables aux tiers ».
Ça risque bien de faire tache…
