[IPTV]: La France envisage le blocage instantané des sites pirates, une amende de 750000€ et des sanctions pour incitation au piratage
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Deux sénateurs ont présenté un projet de loi visant à remédier à ce qui est désormais ouvertement décrit comme une crise du football français. Ce projet prévoit une réforme en profondeur pour s’attaquer aux problèmes « structurels », notamment les droits de diffusion et la menace omniprésente des services de streaming illégaux. Au programme : sept ans de prison et 750 000 euros d’amende pour les fournisseurs de services IPTV pirates agissant en groupe, trois ans et 300 000 euros pour les autres, ainsi qu’un nouveau délit d’incitation à l’utilisation de services ou de logiciels IPTV pirates.
Les commentaires des acteurs du football français de haut niveau témoignent d’une discipline en crise. La panique s’est répandue comme une traînée de poudre le mois dernier lorsqu’un litige de plusieurs millions d’euros entre DAZN et la Ligue 1 a éclaté publiquement, faisant presque immédiatement planer le spectre d’un écosystème financièrement paralysé.
Le conflit n’est toujours pas réglé, mais après que DAZN aurait payé environ 70 millions d’euros de droits de licence dus pour le seul mois de février, un aspect de la crise actuelle a au moins été repoussé un peu plus loin.
Un projet de loi vise à résoudre les problèmes « structurels » du sport
Les sénateurs Michel Savin et Laurent Lafon ont présenté la semaine dernière un projet de loi visant à réformer le football professionnel, en formulant des recommandations sur son organisation, sa gestion et son financement. Avec des observations acerbes sur la rémunération des dirigeants et des suggestions de conflits d’intérêts, également au plus haut niveau, les sénateurs semblent débridés.
« La Ligue 1 subit une érosion de son attractivité et une baisse de sa valeur. Elle n’a pas réussi à obtenir un contrat de diffusion à long terme pour garantir sa stabilité financière. L’instabilité des diffuseurs a entraîné une baisse du nombre de téléspectateurs, désorientés par les changements successifs et exaspérés par la nécessité de souscrire plusieurs abonnements pour accéder à toutes les compétitions », peut-on lire dans le projet de loi.
« La prolifération des matchs et la concurrence d’autres contenus audiovisuels, sportifs ou non, créent une surabondance de contenus qui remet en cause l’équilibre du marché des droits d’exploitation audiovisuels du football. »
Les propositions sont ambitieuses et, même si le projet de loi est adopté, une résistance semble presque inévitable. Lors d’une conférence de presse la semaine dernière, il a été clairement indiqué que l’inaction mènerait au désastre.
« Le football professionnel est un bateau ivre qui dérive avec le vent, et il finira inévitablement par échouer si nous ne faisons rien. »
Le piratage dans le collimateur
Comme on pouvait s’y attendre, le projet de loi décrit le piratage comme une menace économique majeure pour le sport en raison de la dépendance des meilleurs clubs aux droits de diffusion.
Les chiffres pour 2023 indiquent une perte de revenus de 290 millions d’euros due à l’ensemble des retransmissions sportives piratées, soit environ 15 % du marché. Des estimations plus récentes, pour le seul football, suggèrent un taux de piratage de plus de 50 %, et ce, malgré l’introduction d’injonctions dynamiques et le blocage de 7 000 domaines depuis 2022.
Les modifications apportées à l’article L. 333-10 du Code du sport visent à lutter contre la hausse du piratage grâce à des capacités de blocage renforcées.
Un amendement prévoit que le régulateur des télécommunications ARCOM développe et contrôle un système automatisé de blocage de sites « pour assurer le blocage en temps réel, pendant la diffusion en direct d’un événement sportif, de l’accès aux sources de diffusion illicites ».
Le projet de loi prévoit que ces sources incluraient des services pirates qui n’avaient pas été préalablement identifiés par une décision de justice. Comme pour toutes les ordonnances de blocage exécutées en France, le « blocage en temps réel » serait effectué par les FAI dans le cadre de l’accord volontaire précédemment établi.
Toute irrégularité (c’est-à-dire un surblocage) entraînerait une suspension des mesures avant la fin d’un événement en direct. (hum… ça reste à voir, qui déciderait en temps réel ?)
Introduction d’infractions spécifiques
Dans certaines juridictions, la définition d’une infraction et les sanctions prévues par la loi peuvent faire défaut. Ce manque de clarté est particulièrement flagrant lorsque les peines pour les infractions au droit d’auteur sont perçues comme moins sévères que celles prévues pour des délits comme la fraude, par exemple.
Avec des amendements à l’article 10, le projet de loi introduit des infractions spécifiques fondées sur le délit de violation du droit d’auteur et des droits voisins prévu par le Code de la propriété intellectuelle.
L’ampleur des sanctions potentielles semble laisser une grande marge de manœuvre aux procureurs et aux tribunaux. L’objectif général semble être de cibler les fournisseurs et les promoteurs de toutes sortes, plutôt que les consommateurs.
« Ces nouvelles infractions ne viseraient pas les utilisateurs de services illégaux. En revanche, la publication ou la mise à disposition du public de sites et services piratés, ainsi que la commercialisation d’abonnements, d’appareils ou de logiciels donnant accès à de tels services, seraient sanctionnées », précise le projet de loi.
Résumé des infractions et des sanctions
Infraction : Le fait de concevoir, de publier ou de mettre à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, un service de communication au public en ligne diffusant une compétition ou un événement sportif, sans autorisation [du titulaire des droits concerné].
Infraction : Le fait de communiquer ou de mettre à disposition du public, de manière habituelle, par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne, à titre onéreux ou gratuit, des retransmissions d’une compétition ou d’un événement sportif sans autorisation.
Infraction : Fabriquer, importer, offrir/détenir en vue de la vente, vendre, louer, mettre à disposition du public ou installer un dispositif ou un logiciel manifestement destiné à permettre l’accès illégal à des services [autorisés] aux fins d’exploiter des droits exclusifs sans autorisation.
Peines : Toutes les infractions mentionnées ci-dessus sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. En bande organisée, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 € d’amende.
Infraction : Le fait d’inciter par quelque moyen que ce soit, notamment par une publicité, à l’utilisation d’un service de communication au public en ligne, d’un appareil ou d’un logiciel permettant l’accès à une compétition ou à un événement sportif sans autorisation.
Sanctions : Passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
En fonction de la manière dont la mesure est perçue (ce qui dépend probablement de la visibilité de son application), la proposition finale englobant la publicité et la promotion pourrait être celle à surveiller.
Au moins comparée aux autres mesures, la composante financière est assez faible, ce qui peut suggérer que les annonceurs ou ceux qui offrent des espaces publicitaires sur leurs propres sites pourraient être les cibles les plus probables.
La clarté sur les autres infractions est utile, mais à titre dissuasif, il est plus difficile d’évaluer leur efficacité. Toutes ont déjà été traitées comme des infractions et, la plupart des sites étant exploités hors des frontières françaises, le droit local peut ne pas être considéré comme une menace particulièrement importante.
L’introduction et le programme complet sont disponibles ici et ici (pdf)
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Pourquoi zizou et ses potes ne pigent pas qu’ils font leur blé en vendant des maillots et écharpes dans les stades ?
ça et les bibines ça leur permet déjà d’acheter de sacrées baraques non ?Est-ce qu’un IPTViste va s’abonner à un abonnement élitiste si ça devait tomber ?
