[arcom]Loi anti-piratage : c’est voté pour le Parlement
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Le projet de loi relatif à « la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » a définitivement été adopté par le Parlement français mercredi 29 septembre. Avec cette nouvelle étape de franchie, le gouvernement avance sur son objectif de lutter contre le piratage des oeuvres sur internet.
La nouvelle loi anti-piratage est adoptée, l’Arcom remplace la HadopiNous vous en parlions déjà au mois de mai dernier dans un précédent article, le gouvernement français, par la députée Aurore Bergé, penche depuis 2018 sur un texte visant à lutter contre les formes de piratage sur internet. Une nouvelle étape a été franchie, et le projet va bientôt aboutir.
Mercredi 29 septembre dernier, le texte n’a pas fait débat. A la quasi-unanimité (49 voix pour, 4 voix contre), les membres du Parlement français ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère du numérique, après un examen à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Par ce vote, les députés français ont aussi validé la fusion entre la Hadopi et le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), créant ainsi une nouvelle entité : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). C’est d’ailleurs le président actuel du CSA, Roch-Olivier Maistre, qui va en prendre la tête.
Aurore Bergé, rapporteuse du texte, s’est félicité de la création de ce « super-régulateur » :
« Le piratage est toujours un pillage : pillage d’une œuvre et pillage des droits des créateurs. Nous créons les outils pour que ces pratiques cessent. Avec l’Arcom, nous poursuivrons ce combat. » Aurore Bergé, DéputéeLa lutte contre le piratage s’intensifie encore
Avec cette refonte de la lutte anti-piratage, le mécanisme de riposte graduée que nous connaissons avec la Hadopi va évoluer. Si jusqu’à présent la Hadopi était limitée aux échanges sur les réseaux pair-à-pair (ou P2P), comme par exemple BitTorrent, l’Arcom va elle pouvoir intervenir et déployer des mesures préventives contre les sites de streaming illégaux ou les offres IPTV illicites. Avec ce nouveau pouvoir, le législateur s’adapte aux nouveaux usages des internautes, qui délaissent peu à peu le P2P au profit du streaming et du téléchargement direct.
L’Arcom va aussi pouvoir se servir des listes noires adressées aux FAI, pour qu’ils bloquent les sites pirates, et adressées aux moteurs de recherche pour qu’ils bloquent leur référencement.
Par ce texte, le gouvernement souhaite aussi s’atteler plus fermement à la lutte contre le piratage des compétitions sportives. L’objectif est clair : pouvoir bloquer, déréférencer ou supprimer les flux immédiatement.
Vous êtes donc prévenus, l’accès aux sites illégaux va s’avérer être de plus en plus difficile, et les mailles du filet se resserrent de plus en plus pour les administrateurs des sites pirates. Reste à voir comment tout se petit monde va rebondir, et vers quels nouveaux outils vont-ils se tourner !
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Le DDL et le streaming, des “nouveaux usages” ! Ils se foutent de la gueule du monde ? Ces pratiques étaient déjà dominantes au début d’Hadopi.
De toute façon, ils ne peuvent toujours rien contre les VPN. On est tranquille.
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@alrbp a dit dans [arcom]Loi anti-piratage : c’est voté pour le Parlement :
Le DDL et le streaming, des “nouveaux usages” ! Ils se foutent de la gueule du monde ?
Ce sont des personnes qui ne vivent pas dans le même monde que ceux qu’ils sont censés représenter ou gouverner et qui se penchent du haut des murailles sur les pratiques malsaines des gueux hors cité qui triment pour eux.
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@tyrell a dit dans [arcom]Loi anti-piratage : c’est voté pour le Parlement :
A la quasi-unanimité (49 voix pour, 4 voix contre)
C’est beau la démocratie… On a donc 53 députés…
Depuis 1986, l’Assemblée nationale compte 577 membres, appelés députés
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C’est beau.
Je plussoie (comme si ça nous empêcherait nous les petits gens, à ne pas dormir la nuit).
Ce qui compte c’est tes proches, de ramener à manger à la maison et de payer les factures (en ce qui concerne ce petit monde du haut de leur tour d’Ivoire, c’est juste copinage, magouille et compagnie) -
Aurore Bergé peut s’auto félicité de ce nouvel outil répressif, vu que ce n’est pas les gueux que nous sommes qui vont lui lancer des fleurs.
Je trouve abusif d’utiliser le terme “d’œuvres culturelles” dans le projet de loi. Peut-on appeler "oeuvres culturelles " celles qui n’ont pour objectif que de faire de l’argent et abêtir la populace ? Vous savez, celles issues du show business.
Les oeuvres culturelles, les vraies, ne se piratent pas, on les aimes parce que on a la culture pour les comprendre. Malheureusement il suffit de regarder le budget qui leur est consacré,( l’épaisseur du trait) pour être convaincu que la culture (la vraie) n’est pas une priorité dans notre pays. Alors qui donc protège cette loi ?
Pour ma part j’en reste à “oeuvre” càd le travail accompli, selon les dictionnaires, à laquelle je rajoute le terme "industrielle ", cat il s’agit bien de vendre non pas une vue de l’esprit, mais un produit adapté à la demandes des consommateurs. Quoi que recouvrir l’arc de triomphe avec une toile est une vue de l’esprit subventionné, j’en ri encore.:bye_happycry:
