DMA et DSA, deux lois européennes pour lutter contre les géants du numérique

[duJambon]

Les innovations technologiques sont lancées beaucoup plus rapidement que les lois censées les encadrer, a-t-on coutume de dire. Mais l’Union européenne (UE) est en train de faire mentir ce cliché. Dans la nuit de jeudi à vendredi, les Etats membres de l’UE, la Commission européenne et le Parlement européen se sont mis d’accord sur deux nouvelles législations fondamentales pour réguler les géants du numérique.

Il n’aura fallu qu’un an et demi pour parvenir à l’accord conclu ces dernières heures. C’est le 15 décembre 2020 que la Commission européenne avait présenté son projet de loi pour empêcher les géants de la tech d’abuser de leur position dominante. Aujourd’hui, les deux textes législatifs, le Digital Markets Act (DMA) et Digital Services Act (DSA) sont prêts. Le premier doit empêcher Meta, Apple, Google, Amazon et autres Alibaba d’abuser de leur pouvoir et d’user de pratiques anticoncurrentielles. Le second a pour but de réguler les contenus en ligne, notamment sur les réseaux sociaux.

Ces prochaines semaines, les Etats membres et les eurodéputés devront donner leur feu vert, ce qui ne devrait pas poser de souci. Les règlements entreront en vigueur en octobre: ensuite, la Commission devrait désigner les entreprises concernées – les géants précités, plus sans doute Booking ou TikTok, selon plusieurs critères liés à leur taille – et un délai d’adaptation de quelques mois leur sera ensuite accordé.

Jusqu’à présent, les milliards d’euros d’amende infligés par l’UE aux géants de la tech, notamment Google, n’ont guère eu d’effets. Vendredi, Margrethe Vestager l’a aisément reconnu: «Nous avons appris que nous pouvons apporter des corrections sur des cas spécifiques, nous pouvons punir les comportements illégaux, mais lorsque les infractions deviennent systématiques, nous avons également besoin d’une réglementation.» Des amendes sont prévues en cas d’infraction aux nouvelles lois.

Mais attention, avertit Suzanne Vergnolle, l’efficacité des nouvelles lois n’est pas garantie. «Ces avancées législatives n’auront pas l’impact souhaité si leur mise en œuvre demeure trop timide. En confiant l’application du DMA exclusivement à la Commission européenne, sans reconnaître aux Etats membres une place dans ce mécanisme, la mise en œuvre de ces règles pourrait être confrontée à des difficultés similaires d’effectivité à celles constatées pour le RGPD», avertit la chercheuse.

Source et plus: https://www.letemps.ch/economie/face-aux-geants-tech-suisse-passager-clandestin-tgv-europeen

[ALRBP]

@dujambon a dit dans DMA et DSA, deux lois européennes pour lutter contre les géants du numérique :

Les innovations technologiques sont lancées beaucoup plus rapidement que les lois censées les encadrer, a-t-on coutume de dire. Mais l’Union européenne (UE) est en train de faire mentir ce cliché.

En quoi ça fait mentir ce cliché ? Les GAFAM sont un problème depuis des années. Il y a des associations qui s’en plaignent depuis très longtemps.

[duJambon]

@dujambon a dit dans DMA et DSA, deux lois européennes pour lutter contre les géants du numérique :

Il n’aura fallu qu’un an et demi pour parvenir à l’accord conclu ces dernières heures. C’est le 15 décembre 2020 que la Commission européenne avait présenté son projet de loi pour empêcher les géants de la tech d’abuser de leur position dominante.

C’est un miracle

Patience et longueur de temps…
et de toute façon, le but probable est de taxer plus, plutôt que d’interdire.

[ALRBP]

@dujambon a dit dans DMA et DSA, deux lois européennes pour lutter contre les géants du numérique :

@dujambon a dit dans DMA et DSA, deux lois européennes pour lutter contre les géants du numérique :

Il n’aura fallu qu’un an et demi pour parvenir à l’accord conclu ces dernières heures. C’est le 15 décembre 2020 que la Commission européenne avait présenté son projet de loi pour empêcher les géants de la tech d’abuser de leur position dominante.

Patience et longueur de temps…
et de toute façon, le but probable est de taxer plus plutôt que d’interdire.

Pas sûr, les entreprises européennes n’arrêtent pas de gueuler contre les GAFAM, trop gros et trop centraux pour qu’on puisse les concurrencer. Il y a aussi un lobby d’entreprises anti-GAFAM.

D’ailleurs, justement, mon impression, c’est que tant qu’il n’y avait que des associations à se plaindre, les gouvernements n’écoutaient pas (ou les traitaient de fous), mais quand les entreprises européennes ont compris qu’elles n’allaient pas réussir à s’imposer contre les GAFAM, parce qu’à l’origine, elles ne voulaient pas de loi contre eux uniquement parce qu’elles pensaient qu’un jour, ce seraient elles qui abuseraient de leur position dominante, là tout d’un coup, on a commencé à s’en préoccuper.