Twitter France relaxé pour ne pas avoir coopéré avec les autorités

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Le réseau social a eu gain de cause devant la justice. Il était jugé pour ne pas avoir aidé à identifier les auteurs de tweets injurieux. Twitter explique que les autorités auraient dû s’adresser à l’Irlande.

« Nous saluons la décision rendue par le tribunal correctionnel de Versailles qui innocente Twitter France et Damien Viel des faits qui leur sont reprochés », indique un porte-parole de Twitter. (Ascannio/Shutterstock)

Le bureau français d’un géant américain est-il tenu de collaborer avec les forces de l’ordre ? Une décision de justice, ce lundi, éclaire sur la question. Twitter France et son directeur général Damien Viel ont été relaxés par le tribunal correction de Versailles. Ils étaient jugés pour ne pas avoir aidé la justice à identifier les auteurs de deux tweets injurieux.

L’affaire remonte au printemps 2021. Un tweet de la préfecture des Yvelines appelle alors au respect du couvre-feu . Ce message, somme toute assez classique à ce moment-là, montrait le secrétaire général de la préfecture assistant à des opérations de contrôle. Un internaute anonyme répond alors en comparant les forces de l’ordre à la police de Pétain. Un autre qualifie le responsable de la préfecture de « nazi » ajoutant : « il faudrait le pendre à la Libération celui-là ».

Ce type d’ insultes se retrouve régulièrement sur le réseau social, très souvent pointé du doigt par les autorités et les associations qui s’inquiètent de la modération. Mais le secrétaire général de la préfecture porte plainte et le parquet de Versailles ouvre une enquête pour injure contre les auteurs de ces deux tweets.

Pour les identifier, les gendarmes envoient une réquisition à Twitter France. Une réquisition qui est restée lettre morte…

Adresse en Irlande

Devant la justice, Damien Viel s’est défendu en soulignant que Twitter France ne stockait pas de données. En fait, ces dernières sont conservées et traitées par la filiale européenne du groupe américain, en Irlande. « Les données d’identification sont des données privées et confidentielles, mais Twitter coopère avec la justice à partir du moment où les règles sont respectées », explique un bon connaisseur du dossier.

Twitter précise que les demandes d’informations sur les comptes d’utilisateurs émanant des forces de l’ordre françaises (dans le cas d’une procédure judiciaire) doivent être adressées à Twitter International basé à Dublin, en Irlande… non à Paris. Les coordonnées sont indiquées sur son site.

Le groupe à l’oiseau bleu a reçu 1.800 demandes d’informations sur des comptes, notamment de la part des forces de l’ordre françaises, au premier semestre 2021. Il a répondu dans 48 % des cas, selon son rapport de transparence. L’avocat du réseau social, Karim Beylouni, s’est « réjoui de cette décision de justice qui innocente Damien Viel et Twitter France ».

Echec de la modération

L’enjeu était de taille : lors de l’audience de janvier, le parquet avait requis l’amende maximale contre Twitter et Damien Viel, jugés respectivement pour « refus de répondre à une réquisition » et « complicité d’injure publique ». En fonction de l’infraction retenue, cette amende pouvait s’élever à 3.750 euros ou 75.000 euros chacun, rappelle l’AFP.

Lors de cette audience, le ministère public avait expliqué que Twitter International ne répondant pas, « nous avons décidé d’incarner Twitter France ». Pendant son réquisitoire, le procureur avait pointé l’échec de la modération sur Twitter, devenu à ses yeux « un réseau totalement asocial […] qui peut porter atteinte à la paix publique ».

Source : AFP, lesechos.fr

[Un Ancien Utilisateur]

Par contre ils ont déjà mis en place le fait de bloquer ou rendre invisible les touit des personnes qui vont contester les elections, c’est beau la France