L'Éducation nationale confirme la fin des offres gratuites Office365 et Google Workspace dans les écoles en raison du non-respect du RGPD
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Emboîtant le pas à l’Allemagne, au Danemark et aux Pays-Bas
Dans une réponse à une question du député MODEM Philippe Latombe, le ministère de l’Education nationale confirme la fin du déploiement des offres Microsoft Office 365 et Google Workspace à titre gratuit au sein des établissements scolaires. L’application de cette décision incombe néanmoins aux collectivités locales disposant des compétences en la matière.
L’année dernière, dans une circulaire relative à la doctrine d’utilisation du cloud computing par l’État adressée aux secrétaires généraux des ministères, Nadi Bou Hanna, Directeur interministériel du numérique, a estimé qu’Office 365 (comprendre Microsoft 365) n’est pas conforme à la directive « Cloud au centre ». Pour mémoire, avec cette doctrine, le cloud devient dorénavant le mode d’hébergement et de production par défaut des services numériques de l’État français, pour tout nouveau produit numérique et pour les produits connaissant une évolution substantielle. Une conclusion plutôt logique étant donné que, bien que les services Microsoft 365 sont opérés sur des datacenters Microsoft situés en France, ils ne sont pas immunisés contre les réglementations extracommunautaires.
La stratégie « Cloud au Centre » encourage donc toutes les administrations à migrer vers le cloud mais en précise le contexte ; ce cloud peut être un « cloud interne » maîtrisé par l’État pour les applications sensibles et les données à diffusion restreinte, ou encore un « cloud de confiance » (cloud certifié SecNumCloud et opéré par une entité européenne). Bien entendu, les offres cloud génériques des hyperscalers ne sont pas interdites mais leur usage est restreint « à l’hébergement de données non sensibles et aux services non essentiels au fonctionnement des administrations… ».
L’Éducation nationale française rappelle qu’en matière de suites collaboratives, les offres d’Office 365 et de Google Éducation ne sont pas adéquates
Philippe Latombe, député MODEM, a alerté le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la gratuité d’Office 365 pour les élèves et les enseignants. En effet, comme l’annonce le site de Microsoft, « les élèves et les enseignants des établissements admissibles peuvent s’abonner gratuitement à Microsoft Office 365, qui intègre Word, Excel, PowerPoint, OneNote et maintenant Microsoft Teams, ainsi que de nombreux autres outils pour la classe ».
De prime abord, la proposition peut sembler attrayante puisqu’elle promet un seul lieu pour l’organisation, l’accès à tout moment, en tout lieu et à partir de n’importe quel appareil. Cependant, pour le député, cette offre gratuite s’apparente à une forme ultime de dumping et à de la concurrence déloyale. Il semble par ailleurs qu’aucun appel d’offres n’ait eu lieu. Il lui a demandé s’il peut lui indiquer ce qu’il compte faire face à de telles pratiques commerciales qui, si elles peuvent paraître séduisantes au consommateur, pénalisent fortement les autres acteurs économiques, posent un problème grave de souveraineté, en raison de la localisation des données personnelles sur un cloud américain et de l’extraterritorialité du droit américain et donnent aux très nombreux enseignants qui y sont hostiles l’impression d’une administration vendue à Microsoft.
Voici la réponse du ministère à ce sujet :
L’éditeur Microsoft a une politique mondiale pour l’éducation consistant à offrir gratuitement la version de base de sa suite collaborative en ligne. Le code de la commande publique prévoit que les contrats de la commande publique sont des contrats conclus à titre onéreux pour satisfaire les besoins de la personne publique en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les offres gratuites de services sont donc, en principe, exclues du champ de la commande publique.
S’il est vraisemblable que la mise à disposition gratuite des établissements scolaires d’une suite bureautique vise à inciter un public qui aurait été accoutumé à l’utilisation de ces outils à souscrire par la suite à la version payante de son offre, cet avantage indirect n’est pas de nature, à lui seul, à regarder cette prestation comme présentant un caractère onéreux. Le ministère chargé de l’économie et des finances indiquait toutefois dans cette réponse ministérielle que « dans un souci de bonne administration et dans la mesure où de tels contrats peuvent avoir une incidence à terme sur la concurrence, les personnes publiques veilleront toutefois à circonscrire l’objet de ces contrats, à en limiter leur durée et, à ne pas octroyer d’exclusivité à l’opérateur économique afin de permettre à d’autres concurrents de bénéficier des gains notamment d’image en résultant. »
Par ailleurs, la circulaire du Premier ministre invite les différents ministres à s’assurer que les offres de cloud commercial auxquelles ont recours les organisations et les services publics placés sous son autorité soient immunisés contre toute réglementation extracommunautaire et bénéficient de la qualification SecNumCloud ou d’une qualification européenne équivalente. À cet égard, une note du directeur interministériel du numérique en date du 15 septembre 2021 précise que la suite collaborative Microsoft Office 365 n’était pas conforme à la doctrine « cloud au centre ».
La politique du Gouvernement s’inscrit dans la continuité de l’arrêt du 16 juillet 2020 dit « Schrems II » de la Cour de justice de l’Union européenne et de la position des autorités de contrôle des États membres. Dans un courrier du 27 mai 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a ainsi recommandé aux établissements d’enseignement supérieur, en l’absence de mesures supplémentaires susceptibles d’assurer un niveau de protection adéquat, de recourir à des suites collaboratives proposées par des prestataires exclusivement soumis au droit européen qui hébergent les données au sein de l’Union européenne et ne les transfèrent pas vers les États-Unis.
S’agissant de l’emploi de la solution Microsoft Office 365, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a informé en octobre 2021 les recteurs de région académique et d’académie de la doctrine « cloud au centre », de la position de la Dinum et de l’avis de la CNIL sur ce sujet.
Le ministère a ainsi demandé d’arrêter tout déploiement ou extension de cette solution ainsi que celle de Google, qui seraient contraires au RGPD. Il convient enfin de rappeler que le code de l’éducation prévoit que les collectivités territoriales de rattachement des établissements scolaires assurent « l’équipement et le fonctionnement » et qu’à ce titre, « l’acquisition et la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service, nécessaires à l’enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative sont à [leur] charge ».
Les collectivités territoriales peuvent ainsi fournir des solutions d’environnement numérique de travail (ENT) aux établissements qui offrent des fonctionnalités de communication et de collaboration respectant les principes du RGPD et de souveraineté numérique, permettant ainsi de se passer des offres collaboratives états-uniennes non immunes au droit extraterritorial.
Une décision qui fait suite à des décisions similaires prises dans d’autres pays européens suite à l’invalidation du Privacy Shield
Pendant longtemps, l’Autorité danoise de protection des données s’est concentrée sur l’utilisation des Chromebooks et de Google Workspace (anciennement G Suite for Education) dans les municipalités. L’utilisation est répandue dans tout le pays, mais concrètement, l’Autorité de protection des données a eu une affaire en cours dans la municipalité de Helsingør.
Ainsi, l’Autorité de protection des données a pris une décision en septembre 2021, où la municipalité d’Helsingør a reçu l’ordre de procéder à une évaluation des risques du traitement des données personnelles par la municipalité à l’école primaire à l’aide de Chromebooks et Workspace. En juillet 2022, l’autorité danoise de protection des données a, sur la base de la documentation et de l’évaluation du risque pour les personnes concernées préparées par la municipalité d’Helsingør, établi que le traitement ne répond pas aux exigences du RGPD sur plusieurs points.
« La municipalité d’Helsingør a fait un travail formidable et compétent pour cartographier la manière dont les données personnelles sont utilisées à l’école primaire, mais cela met également en évidence les problèmes juridiques de protection des données qui peuvent être liés aux méthodes des grandes entreprises technologiques pour résoudre la tâche », a déclaré Allan Frank, spécialiste de la sécurité informatique et avocat à l’Autorité danoise de protection des données.
L’Autorité danoise de protection des données a constaté que la municipalité n’a évalué aucun risque concret lié à la construction du processeur de données. En outre, l’accord sur le traitement des données stipule que les informations peuvent être transférées vers des pays tiers dans des situations d’assistance sans le niveau de sécurité requis.
Cette décision fait suite à des décisions similaires des autorités néerlandaises et allemandes.
Pour être plus précis, il a été décidé que les écoles allemandes ne doivent pas utiliser les offres cloud telles qu’Office 365, G Suite et iCloud en raison de violations de la vie privée. Le commissaire de Hesse à la protection des données et à la liberté d’information a publié une déclaration selon laquelle, compte tenu du manque de transparence en matière de protection des données et de l’accès potentiel de tiers, aucune donnée personnelle d’écoliers allemands ne doit être stockée sur les serveurs de Microsoft, Google ou Apple en dehors de l’Allemagne.
Par ailleurs, les écoles et universités néerlandaises doivent cesser d’utiliser les services de messagerie et de cloud de Google en raison de problèmes de confidentialité. Selon l’Autorité néerlandaise des données personnelles, les établissements d’enseignement ne savent pas comment et où les données personnelles des élèves et des étudiants sont traitées et stockées. En conséquence, le traitement des informations serait « non licite ».
Sur la base des déclarations des organismes de protection de la vie privée danois, néerlandais et allemand, les écoles au Danemark, aux Pays-Bas et en Allemagne ne peuvent pas utiliser les services de messagerie ou de cloud de Google.
Alors que les déclarations des organismes de surveillance de la vie privée danois, néerlandais et allemand visent principalement à faire pression sur les entreprises technologiques américaines pour qu’elles adhèrent enfin aux réglementations européennes strictes en matière de confidentialité, il serait de loin préférable d’avoir une véritable alternative à Microsoft, Google et Apple.
Des alternatives européennes sont nécessaires
Les écoles européennes peuvent désormais attendre que les grandes entreprises technologiques américaines résolvent leurs problèmes de confidentialité. Ou elles peuvent commencer à chercher des alternatives européennes. Cette dernière solution aura un grand impact positif sur l’Europe et les Européens dans leur ensemble :
- le business technologique européen est renforcé et peut constituer une alternative aux grandes entreprises technologiques américaines ;
- les données des citoyens européens sont protégées conformément au RGPD ;
- les données sont stockées en Europe et aucun transfert de données n’a lieu.
Et vous ?
Que pensez-vous de la décision d’arrêter le déploiement des offres Microsoft Office 365 et Google Workspace à titre gratuit au sein des établissements scolaires ?Sources : Assemblée nationale, etudes.developpez.com
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ba c’est très bien. Ça va me permettre de fermer le clapet aux prof qui chouinent quand ils se rendent compte que la GPO bloque la suite office en local et qu’ils ne pourront plus utiliser office365 !!!
Hi hi les profs vont chouiner et faire une grève générale???
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Voilà une excellente nouvelle. Il existe plusieurs alternatives de ces services respectueuses des données personnelles, ce n’est clairement pas en imposant celles qui ne le sont pas que les premières risquent d’être connues et de gagner en notoriété.
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Vaste sujet mais pour simplifier :
Un objet de stratégie de groupe (Group Policy Object) est un ensemble de paramètres (ou un paramètre) de stratégie de groupe qui définissent à quoi va ressembler un système et comment il va se comporter pour un groupe défini d’utilisateurs/machines
Il y a un objet qui s’appelle Stratégie de restrictions logiciel ou tu peux définir des règles de restrictions d’accès à certains programmes
On peux définir une GPO sur des ordinateurs/groupes d’ordinateurs complets appartenant à un domaine ou non ou sur un ou des utilisateurs ou groupes d’utilisateurs
Si tu veux voir à quoi ça ressemble, tu peux ouvrir avec une commande gpedit.msc sur un poste WIndows pour voir les startégie de groupes locale.
Au delà de l’aspect locale sur une machine, on tape là directement sur l’administration et gestion d’un contrôleur de domaine car tout est géré via des GPO sous Windows Server et énormément de choses sont possibles.
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Je me permets de compléter la réponse de Violence.
Une GPO, très grossièrement, c’est une règle stockée sur un serveur d’authentification qui permet de gérer les droits, les programmes, les accès d’un utilisateur ou d’un PC sur une infra d’entreprise.
Au lieu de passer sur chaque PC de l’entreprise, tout est gérer depuis un serveur central, en général celui qui gère l’authentification.
C’est très grossier, mais l’idée est là. -
@Violence
Je ne vois pas trop l’intérêt de bloquer Office sur des PC Windows. -
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@ALRBP a dit dans L'Éducation nationale confirme la fin des offres gratuites Office365 et Google Workspace dans les écoles en raison du non-respect du RGPD :
@Violence
Je ne vois pas trop l’intérêt de bloquer Office sur des PC Windows.L’intérêt est que la licence normalement te permets d’installer Office sur un PC qui t’appartient, ce qui n’est pas le cas sur les PC disponibles dans les écoles car ils appartiennent aux mairies et non aux enseignants ou l’éducation nationale. L’utilisation d’Office 365 était autorisée car légale sauf que l’EN va apparemment arrêté la mise à disposition de licence d’Office365 aux enseignants pour cause de non respect RGPD.
Dans un second temps, on ne veux tout simplement pas d’Office sur nos machines et qu’ils n’ont rien a dire car ce ne sont pas les leurs.
Ensuite , les PC fournis dans les classes sont des PC dont l’utilisation première sont pour les enfants sauf que les profs, dans leur grande intelligence, n’ont toujours pas compris cela et pense que c’est le leur alors qu’ils touchent une prime tous les ans pour s’acheter du matériel informatique
La plupart des profs chouinent pour un oui ou pour un non mais ça c’est tout le temps.
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@Violence
Je n’aime pas tellement ta vision de l’éducation nationale. Ma mère est prof et je l’entends moins se plaindre que les collègues de mon entreprise, alors que leurs conditions de travail sont largement meilleures que celles des profs. -
Ha ba, je te racontes ce que je vis tous les jours
Et ma vision n’est pas prête de changer !Après, je parle des enseignants de classes de maternelle et d’élémentaire. Le reste c’est encore autre chose.
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Ce message a été supprimé !
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@Violence
Eh bien là où je bosse, les gars des fonctions support se plaignent de ne pas pouvoir changer quoi que ce soit aux logiciels sans que les autres employés râlent, alors ce n’est pas une histoire d’“enseignants” du primaire ou autre (ma mère est dans le primaire), c’est tous les employés pas portés sur l’informatique qui sont comme ça. Et le pire, c’est que je bosse dans une boite de télécoms ! Au-moins les enseignants ont l’excuse que l’informatique n’est pas du tout leur domaine !Au passage, chez nous, ont doit plutôt faire de la résistance contre Windows souvent (on y arrive pas trop mal ; je bosse sous Linux).
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Si il n’y avais que l’informatique encore je pourrais comprendre.
Pas plus tard qu’hier ça faisait un caca nerveux car ils ont eu reçus des chaises rouges et qu’ils aurait aimer des bleues
Et quand je dis un caca nerveux, je ne te racontes même pas le délire.
C’est un exemple parmi tant d’autres. Je passe sur ceux qui te parlent comme de la merde etc… , ceux qui bypasse les process car ils sont potes avec les élus etc.
Mais tu as quand même raison, et je te rejoins sur ton précédent message, je ne penses pas qu’ils chouinent plus que d’autres dans d’autres secteurs d’activités mais il faut avouer que beaucoup en tiennent une bonne couche tout comme d’autres comme tu l’as précisé.
EDIT:
Après ils sont censés maintenant apporter un minimum de connaissances informatique dès la primaire car ça rentre dans le cursus numérique de l’enfant jusqu’au lycée donc va falloir qu’ils se forment un minimum car pour certains c’est chaud chaud chaud cacao
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@Violence a dit dans L'Éducation nationale confirme la fin des offres gratuites Office365 et Google Workspace dans les écoles en raison du non-respect du RGPD :
Ensuite , les PC fournis dans les classes sont des PC dont l’utilisation première sont pour les enfants sauf que les profs, dans leur grande intelligence, n’ont toujours pas compris cela et pense que c’est le leur alors qu’ils touchent une prime tous les ans pour s’acheter du matériel informatique
La prime en question est de 150€ annuelle. Présentée comme prime informatique, il s’agit du seul versement destinée à l’équipement des enseignants qui doivent, pour rappel, acheter également livres, fournitures et mobilier en début de carrière, puisqu’il n’y pas de place dans les bahuts pour leur proposer un bureau…
Mais bon, c’est toujours mieux qui ce qu’il existait il y a 3 ans, c’est à dire rien.
Et sinon, pour ce qui est de “chouiner”, effectivement c’est un sport parfaitement inefficace auquel s’adonnent la plupart des enseignants, mais qui s’explique par leur conditions de travail objectivement désastreuses. Mais ça c’est un sujet sur lequel je serais ravie de débattre dans un autre sujet.
Signé : Ania, 11 ans d’EN avant reconversion pro dans le privé
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Je vois que l’on m’en veux
mais faut bien comprendre aussi ma position.Je ne fourni pas du matos pour les enseignants mais pour les ENFANTS.
Le problème est que ce matériel appartient maintenant aux enseignants de leur propre volonté et je ne vois que trop rarement un enfant dessus donc l’usage est détourné et c’est ça qui m’énerve le plus car au final c’est l’enfant qui trinque. Et quand tu as le malheur de le dire tu te fais envoyer chier.
Dans ma commune, ce n’est pas les enseignants qui achète leur mobilier mais le service éducation de la ville.
Peu importe le montant de la prime que je ne connaissait pas, beaucoup de gens n’ont pas de primes dans leur travail, ce n’est pas le fond du problème.
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@Violence
Vu comment les enseignants sont payés, ils font ce qu’ils peuvent. Ils ont un niveau BAC+5 (bon, BAC+4 pour les plus vieux, en comptant l’année de formation) mais commencent à peine au-dessus du SMIC pour un boulot qui n’a rien de facile (je n’échangerais certainement pas mon poste pour un dans l’ÉN).Honnêtement, je pensai qu’avec les difficultés de recrutement actuelles, on en aurait fini avec le “prof bashing”, mais ça me semble bien ancré en France. Tu as évidemment le droit de te plaindre de tes collègues, mais évite de laisser entendre que c’est “parce qu’ils sont profs”. Je comprends que ce n’était pas forcément ton intention, mais c’est facile de le prendre comme ça.
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En effet @ALRBP , tu as raison, ce n’est pas mon intention de faire du Bashing d’enseignants et vu que je suis en sous nombre, il vaut mieux que je me taise en place publique.
Je préciserai juste qu’a mes yeux, ce ne sont pas mes collègues vu la relation, ce sont juste des personnes auxquels je fournis un service.
