• Catégories
    • Toutes les catégories
    • Planète Warez
      Présentations
      Aide & Commentaires
      Réglement & Annonces
      Tutoriels
    • IPTV
      Généraliste
      Box
      Applications
      VPN
    • Torrent & P2P
    • Direct Download et Streaming
    • Autour du Warez
    • High-tech : Support IT
      Windows, Linux, MacOS & autres OS
      Matériel & Hardware
      Logiciel & Software
      Smartphones & Tablettes
      Graphismes
      Codage : Sites Web, PHP/HTML/CSS, pages perso, prog.
      Tutoriels informatiques
    • Culture
      Actualités High-Tech
      Cinéma & Séries
      Sciences
      Musique
      Jeux Vidéo
    • Humour & Insolite
    • Discussions générales
    • Espace détente
    • Les cas désespérés
  • Récent
  • Populaire
  • Résolu
  • Non résolu
Réduire

Planète Warez

,
  • Politique
  • Règlement
  • À propos
  • Annonces
  • Faire un don
  • Feedback
  • Team
  • Tutoriels
  • Bug Report
  • Wiki
    • Light
    • Default
    • Ubuntu
    • Lightsaber
    • R2d2
    • Padawan
    • Dim
    • FlatDark
    • Invaders
    • Metallic
    • Millennium
    • Leia
    • Dark
    • DeathStar
    • Starfighter
    • X-Wing
    • Sith Order
    • Galactic
ko-fi

En Suisse, les entreprises assujéties à une taxe de droits d'auteur sur les photocopies...

Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé Actualités High-Tech
5 Messages 6 Publieurs 211 Vues
    • Du plus ancien au plus récent
    • Du plus récent au plus ancien
    • Les plus votés
Répondre
  • Répondre à l'aide d'un nouveau sujet
Se connecter pour répondre
Ce sujet a été supprimé. Seuls les utilisateurs avec les droits d'administration peuvent le voir.
  • duJambonundefined En ligne
    duJambonundefined En ligne
    duJambon Pastafariste Rebelle
    a écrit sur dernière édition par duBoudin
    #1

    Vous avez le droit de faire des photocopies à partir de livres, de brochures et de revues protégées par le droit d’auteur à des fins d’information et de documentation internes. La loi prévoit, en contrepartie, une rémunération pour les auteurs sous forme de forfait, qui est déterminé selon un examen du comportement des utilisateurs. La société de gestion ProLitteris perçoit la redevance auprès des entreprises avant de la redistribuer aux auteurs. Il existe un droit à rémunération dès lors que vous avez la possibilité de confectionner de telles copies. Le fait que du matériel protégé par le droit d’auteur a été effectivement copié ou non ne joue aucun rôle.

    https://www.20min.ch/fr/story/en-voyant-la-lettre-jai-cru-a-une-arnaque-802736306712

    Vous avez un photocopieur, vous êtes une entreprise, vous ne payez pas de droit d’auteur ? Vous êtes un pirate !

    When Pigs Fly.

    Raccoonundefined 1 réponse Dernière réponse
    1
  • ALRBPundefined Hors-ligne
    ALRBPundefined Hors-ligne
    ALRBP GNU-Linux User Torrent user Seeder
    a écrit sur dernière édition par
    #2

    La mafia du droit d’auteur dans toute sa splendeur ! Comme la copie privée en France, où vous payez une taxe sur le stockage, peu importe ce que vous avez dessus (et mes photos personnelles ? Pourquoi ce n’est pas moi qui perçois la taxe dessus ?). Et en plus, même si vous payez pour la copie privée, le partage est quand-même considéré comme illégal !

    1 réponse Dernière réponse
    1
  • Psyckofoxundefined Hors-ligne
    Psyckofoxundefined Hors-ligne
    Psyckofox
    a écrit sur dernière édition par
    #3

    À ce train là ou on est, avec toute ces conneries de taxe, le warez devrait être légal je te jure.
    Ça taxe de partout mais la paye n’a pas changé d’un iota depuis Mathusalem.

    1 réponse Dernière réponse
    1
  • Raccoonundefined Hors-ligne
    Raccoonundefined Hors-ligne
    Raccoon Admin Seeder I.T Guy Windowsien Apple User Gamer GNU-Linux User Team
    a répondu à duJambon le dernière édition par
    #4

    @dujambon a dit dans En Suisse, les entreprises assujéties à une taxe de droits d'auteur sur les photocopies... :

    Ce clip :wiii: Ces paroles :wiii: Cette musique :wiii:

    1 réponse Dernière réponse
    0
  • elegieundefined Hors-ligne
    elegieundefined Hors-ligne
    elegie
    a écrit sur dernière édition par
    #5

    yzon oublié les scanners…
    épi les smartphones avec une appli scanner…
    epiaussi les claviers : je me dois de dénoncer mon voisin qui est en train de retaper Guerre et Paix de TolstoÏ en douce…

    1 réponse Dernière réponse
    1






©2025 planete-warez.net
L'actualité Warez & underground en continu
Icône café Faire un don
Politique   RGPD  @dev  Sudonix
    • Se connecter

    • Vous n'avez pas de compte ? S'inscrire

    • Connectez-vous ou inscrivez-vous pour faire une recherche.
    • Premier message
      Dernier message
    0
    • Catégories
      • Toutes les catégories
      • Planète Warez
        Présentations
        Aide & Commentaires
        Réglement & Annonces
        Tutoriels
      • IPTV
        Généraliste
        Box
        Applications
        VPN
      • Torrent & P2P
      • Direct Download et Streaming
      • Autour du Warez
      • High-tech : Support IT
        Windows, Linux, MacOS & autres OS
        Matériel & Hardware
        Logiciel & Software
        Smartphones & Tablettes
        Graphismes
        Codage : Sites Web, PHP/HTML/CSS, pages perso, prog.
        Tutoriels informatiques
      • Culture
        Actualités High-Tech
        Cinéma & Séries
        Sciences
        Musique
        Jeux Vidéo
      • Humour & Insolite
      • Discussions générales
      • Espace détente
      • Les cas désespérés
    • Récent
    • Populaire
    • Résolu
    • Non résolu