L'Arcom saisit la justice pour bloquer cinq sites X
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Selon nos informations, l’Arcom engage la procédure de blocage judiciaire à l’encontre de cinq sites pornographiques : Pornhub, Xnxx, Xvidéos, Tukif et xHamster. Leur tort ? Ne pas avoir trouvé un contrôle d’âge plus robuste qu’une simple déclaration de majorité.
Cette procédure est née de la loi contre les violences conjugales. En 2020, celle-ci a ajouté une ligne à l’article 227-24 du Code pénal, lequel qui interdit de laisser accessibles aux mineurs des contenus pour adultes.
L’alinéa ajouté prévient que l’infraction reste constituée même lorsque l’accès d’un mineur se limite à « une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans ».
En somme, il vient désactiver le bouclier des disclaimers. Ces simples déclarations ne sont plus un paravent suffisant pour éviter les foudres pénales. L’enjeu ? Améliorer la lutte contre l’exposition de ces contenus aux mineurs.
C’est dans ce contexte que le législateur a confié au CSA, devenu Arcom en début d’année, le képi du gendarme du porno en ligne. Saisi par plusieurs associations, dont OPEN, le président du CSA a activé la procédure d’injonction en décembre 2021.
Dans sa cible, cinq sites pornos, Pornhub, Xnxx, Xvidéos, Tukif et xHamster. Concrètement, il les mettait en demeure d’adopter une solution de contrôle d’âge des internautes plus solide que la simple déclaration de majorité. Sous la menace d’une procédure de blocage, désormais sur la rampe.
Le visiteur Pornhub redirigé vers une page de l’Arcom ?
Après une nouvelle salve de constats d’huissier, l’ARCOM a constaté que les cinq sites n’avaient toujours pas modifié leurs conditions d’accès. Les mises en demeure étant restées sans effet, l’autorité a décidé de saisir le président du tribunal judiciaire de Paris. Contactée, l’Arcom nous confirme que cette saisine est « imminente ».
Si le juge donne une suite favorable à cette demande, il ordonnera le blocage des cinq sites sur l’ensemble du territoire. Et les internautes qui souhaiteront les consulter seront automatiquement redirigés vers une page d’information expliquant les raisons de cette restriction d’accès. Une page qui devra être suffisamment solide pour supporter le trafic français voulant consulter l’un ou l’autre de ces cinq sites.
Toujours pas de lignes directrices
Relevons que l’Arcom n’a toujours pas diffusé les « lignes directrices » permettant de jauger la fiabilité des solutions de contrôle d’âge mises en œuvre. Des lignes souhaitées par le décret d’application de la loi de 2020. Sans ces lignes, chacun des sites doit donc trouver seul la solution la plus adaptée, mais également la plus respectueuse des données à caractère personnel, sous l’œil aiguisé de la CNIL qui a tracé plusieurs lignes rouges.
Jacquie et Michel, qui avait été inquiété un temps, a pour sa part opté pour My18Pass, une solution de contrôle d’âge basée sur OpenID.
Une liste de 2 000 sites
Tukif, l’un des sites mis à l’index par l’Arcom, avait pour sa part pris soin de saisir l’autorité pour lui adresser une liste de près de 2 000 sites pornographiques se limitant eux-aussi à un simple disclaimer.
Il profitait de la fenêtre pour dénoncer les effets anticoncurrentiels de la procédure, puisque les internautes vont nécessairement se rediriger vers les sites non bloqués. « Il apparaît discriminatoire et disproportionné de voir le CSA viser seulement cinq sites, dont TuKif, alors que des sites ayant un trafic substantiellement supérieur comme “YouPorn” n’ont fait l‘objet à ce stade d’aucune mesure de la part du CSA ».
Source : nextinpact.com
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On veut la liste des sites
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C’est un blocage par DNS ?
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y’en a qui ont du temps et de l’argent a foutre en l’air pour des conneries, y’a pas mieux a faire genre s’occuper des pedophiles ? Ha non on me dit dans l’oreillette ca on touche pas faut divertir nos élites
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@raccoon a dit dans L'Arcom saisit la justice pour bloquer cinq sites X :
C’est un blocage par DNS ?
Le décret stipule que les opérateurs devront procéder à ce blocage “par tout moyen approprié, notamment en utilisant le protocole de blocage par nom de domaine”.
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@indigostar a dit dans L'Arcom saisit la justice pour bloquer cinq sites X :
@raccoon a dit dans L'Arcom saisit la justice pour bloquer cinq sites X :
C’est un blocage par DNS ?
Le décret stipule que les opérateurs devront procéder à ce blocage “par tout moyen approprié, notamment en utilisant le protocole de blocage par nom de domaine”.
Combien on parie qu’ils vont remplacer la page d’accueil de leur site pour les utilisateurs français par un tuto pour changer ses DNS ? L’Arcom ne peut pas les bloquer pour un tuto. Ce n’est pas illégal, même pour des mineurs.
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Et puis avec la pléthore de sites X qui existent sur la toile n’importe qui trouvera facilement de quoi se
rassasierpalucher ailleurs. -
@raccoon a dit dans L'Arcom saisit la justice pour bloquer cinq sites X :
Et puis avec la pléthore de sites X qui existent sur la toile n’importe qui trouvera facilement de quoi se
rassasierpalucher ailleurs.exact une vaste perte de temps
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@raccoon a dit dans L'Arcom saisit la justice pour bloquer cinq sites X :
Et puis avec la pléthore de sites X qui existent sur la toile n’importe qui trouvera facilement de quoi se rassasier palucher ailleurs.
Les sites visés sont-ils des sites gratuits ? Et si oui en existent ils d’autres ?
Parce que si l’idée c’est de protéger les enfants, elle n’est peut-être pas si mauvaise, dans le sens ou il sera plus difficile à un mineur d’accéder à un site payant.
